Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-404 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS VH Com à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Sweet FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS VH Com et publiée au Journal officiel de la République française.