Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-398 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Caen)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.