Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-394 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Cartables FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Cartables FM et publiée au Journal officiel de la République française.