Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-392 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé 666)

La présente décision sera notifiée à l'association 666 et publiée au Journal officiel de la République française.