Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-392 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 autorisant l'association 666 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé 666)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-CA-07 du 27 avril 2017 et n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2027 dans la zone de Caen.