Article 3 AUTONOME (Décision n° 834 du 18 avril 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 834 du 18 avril 2023 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers)
La présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française annule et remplace la décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers.