94. En conséquence, malgré l'intégration des résultats des offices nouvellement créés et l'impact de la crise sanitaire, les performances économiques de la profession sont toujours très élevées. Comme le relèvent les avis précédents de l'Autorité (92), ces résultats se distinguent des autres activités juridiques exercées dans un cadre libéral. A titre illustratif, sur la période 2015-2019, le chiffre d'affaires moyen par notaire libéral dépassait 1 million d'euros pour seulement 20 % de la profession (93), contre 40 % pour les avocats aux Conseils (94).
b) L'activité, la rentabilité et l'organisation des avocats aux Conseils
Une activité prédominante sur des dossiers en monopole
95. Alors que les avocats aux Conseils ont la possibilité de représenter leurs clients devant d'autres juridictions que le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation (juridictions européennes, Conseil constitutionnel mais également tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ou d'exercer des prestations de conseil, leur activité demeure très concentrée dans le champ du monopole.
96. Entre 2017 et 2021, la part des activités en monopole est restée stable dans l'activité des avocats aux Conseils, autour de 90 % (95). Elles assurent aux offices un flux d'affaires régulier et, par suite, des revenus importants.
97. S'agissant de la répartition du nombre de dossiers traités par juridiction, on observe une légère augmentation de la part des affaires portées devant le Conseil d'Etat au cours des 5 dernières années, au regard des affaires portées devant la Cour de cassation en matière civile. Néanmoins, cette dernière activité est toujours largement dominante et représente près des deux tiers de l'ensemble des affaires traitées par les offices en 2021.
Figure 5. - Proportion des affaires par juridiction (2017-2021)
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Note : certains offices n'ayant pas pu fournir la ventilation de leurs dossiers par juridiction, les statistiques ont été calculées à partir des données d'environ 80 % des offices en 2017, 60 % en 2018 et 2019 et 80 % en 2020 et 2021.
Source : Ordre des avocats aux Conseils, traitement par l'Autorité de la concurrence.