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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à :
1° M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous documents et pièces justificatives relatives à la gestion administrative des agents de la direction générale, d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider les opérations budgétaires et comptables, les services faits, les ordres de mission et les états de frais dans les applications Chorus et Chorus DT ;
2° Mme Sophie Cluzel, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du bureau des affaires générales et de la formation, et à M. Marc Petit, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de valider les services faits, les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT ;
3° M. Loïc Masson, agent contractuel, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, à M. Laurent Babé, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et à M. Raphaël Simon, attaché d'administration, à l'effet de valider les opérations budgétaires et comptables dans l'outil Chorus.