Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'audiovisuel, délégation est donnée à :
1° M. Sébastien Croix, agent contractuel, chef du bureau du régime juridique de l'audiovisuel, et à M. Guillaume Meunier, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tout mémoire contentieux ;
2° Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe du bureau des médias privés et de la production, et à Mme Laura Debezy, attachée hors classe d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les décisions d'attribution des aides du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et tous actes relatifs à l'instruction des demandes et au secrétariat de la commission du fonds.