I. - Dans la limite des attributions du service du livre et de la lecture, délégation est donnée à M. Pierre Mainguy, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - Pour les affaires relevant du département des bibliothèques, délégation est donnée à M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi qu'à Mme Pascale Issartel, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département, et à M. Pierre-Jean Riamond, conservateur en chef des bibliothèques, chef du bureau du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à la circulation des biens culturels.
III. - Dans la limite des attributions du département de l'économie du livre, délégation est donnée à M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques, chef du département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
IV. - Pour les affaires relevant du département de la programmation, des réseaux et des territoires, délégation est donnée à Mme Valérie Gaye, administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi qu'à M. Octave Dureuil, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes relatifs à la gestion des agents de la filière métier des bibliothèques.