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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, la directrice du budget et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.