Les arrêtés suivants sont abrogés :
1° Arrêté du 7 juillet 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs ;
2° Arrêté du 11 février 1991 portant création au centre de traitement de l'information médicale des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des contrôles d'accès ;
3° Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique ;
4° Arrêté du 23 août 1993 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès des établissements militaires ;
5° Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale ;
6° Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de contrôle et de gestion des accès au cabinet du ministre ;
7° Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges ;
8° Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;
9° Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ;
10° Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement ;
11° Arrêté du 5 juin 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance sur le site du bassin d'essais des carènes ;
12° Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur le site de Biscarosse du centre d'essais de lancement de missiles de la direction générale de l'armement ;
13° Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur l'établissement technique de Bourges.