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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère de la défense)


Peuvent être mis en œuvre au sein du ministère de la défense des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour seules finalités d'assurer la sécurité des emprises et des locaux ainsi que la protection des intérêts de la défense nationale.