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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d'avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour l'année 2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux d'avancement au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale pour l'année 2023)


Le pourcentage permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application de l'article 15 du décret n° 2005-716 modifié du 29 juin 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.