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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2023 autorisant l'Institut national de la consommation à négocier le rééchelonnement d'un emprunt)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2023 autorisant l'Institut national de la consommation à négocier le rééchelonnement d'un emprunt)


L'Institut national de la consommation est autorisé à négocier le rééchelonnement de l'emprunt souscrit en 2021 pour un montant de 1 500 000 euros.