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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-352 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-352 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)


La ligne suivante est insérée après la première ligne du tableau figurant à l'article 1er de la même décision :


FRANCE 3 CAEN

SUD COTENTIN

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