Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-371 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pays de la Loire)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.