Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-362 du 29 mars 2023 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN)

La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.