Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-360 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-360 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.