Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire)
La présente décision sera notifiée à la SAS Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.