Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire)
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.