Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-355 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire)
La SAS Ouest FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum Maine-et-Loire.