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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique)


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.