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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)


Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, selon les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, pour les formations intervenues dans le cadre de la préparation et de l'affectation au sein du centre de gestion financière d'administration centrale.
Par ailleurs, les fonctionnaires peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 modifié susvisé.