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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)


La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique constitue une opération de restructuration pour le bureau de l'exécution financière de la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière de la direction des affaires financières du secrétariat général.