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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri »)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri »)


La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de types d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème prévu à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.