Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Le tableau figurant au V de l'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2019 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

»
est supprimée ;
2° La note (2) au bas du tableau figurant au V de l'annexe est supprimée ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne rédigée comme suit :
«

».