Article 7 AUTONOME (Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti)

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.