Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).