Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-342 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radios chrétiennes en France-RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée)
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France- RCF Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.