Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-340 du 29 mars 2023 autorisant l'association Arc FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Lorient)

La présente décision sera notifiée à l'association Arc FM Lorient et publiée au Journal officiel de la République française.