Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-339 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Finistère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère)
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Finistère et publiée au Journal officiel de la République française.