Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 autorisant l'association RCF Côtes d'Armor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d'Armor)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Côtes d'Armor et publiée au Journal officiel de la République française.