Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-336 du 29 mars 2023 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.