Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 3 « Scooter électrique modulaire », dans la sous-section 2 « Scooter électrique modulaire de classe C », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », dans la nomenclature du code 4239360 correspondant à ORION PRO :
a) Le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est remplacé comme suit :
« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« L'équipe pluridisciplinaire doit sensibiliser la personne au fait que l'utilisation d'un scooter va entraîner une diminution de sa consommation énergétique et l'inciter à maintenir ses activités physiques afin de conserver un bénéfice cardio-vasculaire. L'utilisation exclusive du scooter aurait notamment pour effet d'augmenter les risques cardio-vasculaires.
« La vitesse maximale du scooter ORION PRO est de 10 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse. » ;
b) Le paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- Référence 1639518 : coloris gris argenté.
- Référence 1639519 : coloris rouge passion. » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 31 mars 2028.