Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2023 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d'inscription des pansements interface siliconés ADAPTIC TOUCH de la société KCI MEDICAL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « pansements interface » :

1. La rubrique « Laboratoire KCI Medical (KCI) » devient la rubrique « Société 3M France (3M) » :
2. Dans la rubrique nouvellement dénommée « Société 3M France (3M) », dans la nomenclature des codes 1356970, 1369730, 1322527 et 1368386 :
a) Dans les libellés courts, le mot « KCI » est remplacé par « 3M » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2026.