Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert)

Au 2° de l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2017 susvisé, la référence : « R. 2335-17 » est remplacée par la référence : « R. 2332-17 ».