Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
1. Mme Emmanuelle TULLOT, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Viviane PFAFF, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Emilie PERRET, adjointe à la cheffe de département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; Mme Sandrine BOUSSEAU, référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation et Mme Véronique DURET, conseillère régionale en travail social pour signer les ordres de mission, les états de frais des agents et pour le périmètre du titre 2 hors PSOP, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Frédéric BERGEROT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Cécile DESANDES, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUEL, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Patricia STRUYF, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. Mme Marie FANET, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Evelyne GABRIEL, adjointe la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Elisabeth MATIAS, référente handicap/qualité de vie au travail/égalité professionnelle, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France, Mme Hanifa MEGHRAOUI, responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Emmanuelle BERNIER, cheffe du département des ressources humaines et de l'action social, et Mme Céline PIGOT, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Jean-Marc LANTOURNE adjoint à la cheffe du DRHAS, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.