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Article 16 AUTONOME (Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 16 AUTONOME (Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
M. Geoffrey MORIAME, responsable du site d'Amiens/Rivery et M. Olivier MARTEL, adjoint du responsable du site d'Amiens/Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens/Rivery.