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Article 14 AUTONOME (Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 14 AUTONOME (Décision du 18 avril 2023 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362 à :
1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Carine BERTORELLO, cheffe d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Aline DINH, cheffe de section demandes de paiement et recettes non fiscales, M. Victor GORREL, chef d'unité approvisionnement et M. Luke MALINOWSKI chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Béatrice HUSTACHE, M. Ayman JAMAL, Mme Cécile RIVA, Mme Amélie GENIN, Mme Flore RAFOUGILET, M. Abel LAVEDRINE, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET-BATTISTUTTO, responsable d'unité, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, Mme Laetitia TERGORESSE, cheffes d'unité, Mme Sandra AIT-MEZIANE, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoints à une cheffe d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, M. Emmanuel ROGE, valideur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Louisa FILALI, Mme Manuela TISSERAND, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
6. M. Frédéric CHOCHOI, Mme Amandine LEFORT, M. Dany LEGRAND, Mme Isabelle PEERE, M. Grégory SPINETTE et Mme Antonina ZAMPAGLIONE, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
7. Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Antonia CANY, Mme Aurélie DE AZEVEDO, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Christelle DRIEUX, Mme Nadia EL MORABET, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Claudine FINET, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Virginie MARTEL, M. Arnaud MARTIN, Mme Leïla OUALI, M. Stéphane POCCHIO, Géraldine VISEUR, Mme Amandine WAELKENS et Mme Saïda ZAÏDI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
8. M. Pierre TEXIER, responsable de l'unité des dépenses en mode SFACT, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Catherine BIRON et Mme Elodie MARIE DIT DINARD, responsables de validation, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, Mme Angélique LORANT, responsable de validation, pour tous les ordres de recette, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie PARMENTIER et Mme Sonia LAENE assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
10. Mme Patricia PINON, cheffe du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, cheffes du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN, cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
11. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Katie CLODION, Mme Karine VIRAYE, M. Thierry BERTHON, M. Juliani MOMUS, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
12. M. Nicolas DELAMARE, chargé de mission achats, Mme Solène NEDELEC, chargée de mission Contrôle Interne Financier, Mme Sabine GILLET, M. Florent CITTANOVA, M. Cyprien CHEURET, chefs d'unité, Mme Samantha BLANCHARD, M. Cédric RASTELLI, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Erika MULLER, Mme Jeanine PINTO Mme Miranda KARI chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
13. Mme Tiphaine CHASTEL et Mme Anne-Flore GALIA, responsables d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Cécilia ROELAS, Mme Laurence MASSA et M. Romain LLEDO valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
14. Mme Isabelle CARRIO, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Véronique MARTIAL, M. Pierre-Charles JEAN-JOSEPH et M. Dorian YAHI gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats, Mme Jessica TRESEGUET, M. Cédric LABORDE, responsables de pôle Centre de services partagés, Mme Séverine GALLINEAU, adjointe aux responsables de pôle CSP, Mme Véronique MERINO, Mme Leïla SIMPHOR, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Souhila SEGUIN, Mme Nouria TALEM, et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
16. M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS, rédactrice contrôle interne financier et Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, assistante contrôle interne financier, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.