Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, à :
1. M. François KOHLER, délégué à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
2. Mme Stéphanie TENAILLON, déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
3. Mme Emmanuelle FRANCOIS, cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine ;
4. Mme Fanny KUPFERBERG, cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats, dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats ;
5. Mme Emilie PUECH, cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux, dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux ;
6. Mme Sara MATHIAS, cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production, dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production ;
7. Mme Gwenaëlle VERPEAUX, cheffe du bureau de presse et veille médias, dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias ;
8. M. Frédéric WEILL, chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus, dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus.