Accidents corporels et dommages
Le CAES a pour obligation d'assurer toutes les personnes hébergées en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Pendant leur séjour, les parents sont responsables civilement et pénalement de leurs enfants mineurs. La responsabilité du gestionnaire du CAES ou de son personnel ne saurait en aucun cas être engagée à raison des accidents que les enfants mineurs pourraient causer ou subir du fait de l'absence de surveillance de leurs parents.