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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


Absences


Les absences de courte durée sont autorisées. Cependant toute personne qui souhaite s'absenter plus de 24 heures doit en informer au préalable le responsable du centre. Toute absence de plus d'une semaine doit être autorisée par le responsable du centre. A défaut, elle pourra être considérée comme un abandon du lieu d'hébergement. La fermeture de la chambre et la mise sous consigne des effets personnels pourra être réalisée.
Le gestionnaire du CAES signalera systématiquement au service territorial compétent de l'OFII les abandons des lieux d'hébergement.