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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


Participation des personnes hébergées au fonctionnement du centre


Les personnes hébergées participent au fonctionnement du centre par le biais de réunions sur tous les aspects de la procédure de demande d'asile et de la vie en France, et par le recueil continu de leurs besoins et de leurs demandes.