Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


Hébergement


La présence des personnes hébergées dans le centre est temporaire. Elle est définie dans le contrat de séjour signé à l'arrivée de la personne dans le CAES. La durée cible du séjour au sein du CAES est de 30 jours.
La personne est hébergée en chambre individuelle ou partagée. Le partage du lieu d'hébergement en cohabitation avec d'autres personnes peut, si nécessaire, être décidé par le gestionnaire du centre. Un kit d'accueil couvrant les besoins liés à l'hygiène, à la cuisine et à la literie est remis à la personne hébergée à son arrivée dans le CAES.
Le règlement de fonctionnement du CAES est remis à la personne hébergée lors de la signature du contrat de séjour. Il est affiché dans le centre.