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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative)


ANNEXE
CONTRAT DE SÉJOUR DES CENTRES D'ACCUEIL ET D'EXAMEN DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE


Conclu entre :
Le Centre d'accueil et d'examen de la situation administrative (CAES) de
dont l'adresse est
géré par l'opérateur
et
M./Mme admis au sein du CAES le