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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM)


Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.