Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l'Etat d'actions de la société Air France-KLM)

L'Etat décide du prêt de 93 888 755 actions de la société Air France-KLM, représentant environ 3,7 % du capital de cette société, à la société SOGEPA SAS.