Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des projets d'exploitation » sont remplacés par les mots : « des processus d'exploitation et de diffusion».