Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La fonction de délégué à l'encadrement supérieur est exercée directement auprès du directeur général de l'INSEE. »